Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DAS1131 en Europe
Le texte propose d'autoriser, via une décision d'exécution de la Commission européenne, la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131 ou issus de ce maïs. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale. La décision vise à permettre la commercialisation de ce maïs sous certaines conditions, après évaluation des risques par les autorités compétentes.
Note : Le texte ne précise pas les résultats des évaluations sanitaires ou environnementales du maïs DAS1131. Les conditions exactes de traçabilité et d'étiquetage ne sont pas détaillées dans le résumé fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2893(RSP)