Résolution on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton MON 88913 (MON-88913-8), pursuant to Regulation (EC) No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation de coton génétiquement modifié MON 88913 en UE
Le texte propose de renouveler pour une durée limitée l'autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne de produits contenant, composés ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003 qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. L'évaluation des risques pour la santé et l'environnement a été menée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Note : Le texte est une motion européenne et non une loi française. Les détails techniques (durée exacte, conditions) ne sont pas précisés dans l'exposé fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2894(RSP)