Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 743 dossiers — page 17
Rapport de la Commission européenne sur les progrès de la Serbie en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Rapport annuel 2023 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés par Van Hool
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement en 2023
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Proposition pour l'adoption des amendements au règlement sanitaire international par l'UE
Rapport sur le projet de décision du Conseil invitant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, les amendements au règlement sanitaire international (2005) figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
Résolution européenne sur la persécution des journalistes au Cameroun
Résolution sur la persécution des journalistes au Cameroun, notamment les cas d’Amadou Vamoulké, de Kingsley Fomunyuy Njoka, de Mancho Bibixy, de Thomas Awah Junior et de Tsi Conrad
Budget du Parlement européen pour 2026 : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2026
Résolution européenne sur les industries à forte intensité énergétique
Résolution sur les industries à forte intensité énergétique
Résolution du Parlement européen sur les exécutions en Iran et la condamnation de militants
Résolution sur la vague d’exécutions en Iran et la confirmation de la condamnation à mort des militants Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani
Résolution du Parlement européen sur les risques de répression accrue par le régime de Loukachenko en Biélorussie
Résolution on the immediate risk of further repression by Lukashenka’s regime in Belarus – threats from the Investigative Committee
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les chrétiens en RDC
Résolution sur les attaques ciblées contre des chrétiens en République démocratique du Congo: défendre la liberté de religion et la sécurité
Rapport annuel 2024 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Proposition de résolution sur l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau (2024-2029)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Rapport annuel 2024 sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024 de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Renforcement de la sécurité des cartes d'identité et documents de séjour dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Accord UE-Bosnie-Herzégovine pour renforcer la coopération judiciaire pénale via Eurojust
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Accord financier UE-Islande, Liechtenstein, Norvège et protocole additionnel pour 2021-2028
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté éc
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Guinée-Bissau jusqu'en 2029
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Préparation du budget 2026 : orientations générales discutées en commission
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2026, section III – Commission