Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 842 dossiers — page 17
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Pénaliser le viol par préméditation
Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer les chances de réussite et la pérennité des entreprises artisanales et de prévenir les défaillances
Abolir la chasse à la marmotte