Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 743 dossiers — page 19
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Géorgie en 2025
Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Résolution européenne sur la violence dans l'est de la RDC
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo
Projet de directive européenne pour adapter les règles de TVA à l'économie numérique
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DP910521 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Autorisation de commercialisation d'un maïs génétiquement modifié (MON 95275) en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Projet d’accord aérien entre l’UE et le Bangladesh : validation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
Rapport annuel 2024 de la Banque centrale européenne : analyse et orientations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2024
Projet de décision européenne pour prolonger l'accord de pêche avec le Cap-Vert
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Résolution parlementaire sur le cas de Jean-Jacques Wondo en RDC
Résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
Résolution européenne sur la situation de Boualem Sansal en Algérie
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Résolution européenne pour dénoncer les violations des droits humains en Iran et la détention de ressortissants de l'UE
Résolution sur la répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union
Résolution européenne sur la crise politique au Venezuela en 2025
Résolution sur la situation au Venezuela après l’usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
Résolution européenne condamnant la désinformation russe sur la guerre en Ukraine
Résolution sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine
Résolution européenne pour dénoncer la situation politique en Biélorussie
Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie
Accord UE-Serbie pour renforcer la coopération aux frontières avec l’agence Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Recommandations de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
Résolution du Parlement européen sur la répression de la société civile et des médias en Azerbaïdjan
Résolution sur la répression constante exercée contre la société civile et les médias indépendants en Azerbaïdjan, et le cas de Gubad Ibadoghlu, d’Anar Mammadli, de Kamran Mammadli, de Rufat Safarov et de MeydanTV
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme au Kirghizstan, notamment le cas de Temirlan Sultanbekov
Résolution sur la situation des droits de l’homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov