Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Représentativité des conseils communautaires
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
La condition militaire
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Missions temporaires des parlementaires
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Abolir la chasse à la marmotte