Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
595 dossiers — page 17
Renforcement de la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Récognition et remboursement de la 'double dette' d'Haïti par la France
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Proposition de loi pour réduire les retards de paiement
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Encouragement de l'agrivoltaïsme pour produire de l'électricité et améliorer la productivité agricole
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi pour renforcer la laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Expérimentation de l'enseignement de l'éducation à l'alimentation dans les écoles
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et création d'un déblocage exceptionnel
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Modernisation des installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Encadrement des raves-party
Encadrement des rave-parties
Nouvelles obligations pour les services publics d'eau potable
Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
Simplification du contentieux des refus d'entrée en France pour demandeurs d'asile
Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
Rétablissement de la réserve parlementaire au profit des communes et associations
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
Proposition de loi sur le financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Projet de loi adaptant la législation française aux normes européennes
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Inscription de la Confrérie des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Permettre l'intégration d'une commune dans deux espaces protégés
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)