Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
Déposé le22 novembre 2023
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
Le projet de décision du Conseil prévoit la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cet accord vise à faciliter les échanges commerciaux entre les deux parties.
Mesures principales
- Suppression ou réduction des droits de douane sur un grand nombre de produits
- Amélioration de l'accès aux marchés publics pour les entreprises des deux parties
- Coopération renforcée en matière d'investissements, de réglementation et de normes
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0038(NLE)