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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Renforcement des droits de l’enfant : bilan et mesures deux ans après la garantie pour l’enfance

Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption

Déposé le21 novembre 2023

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Renforcement des droits de l’enfant : bilan et mesures deux ans après la garantie pour l’enfance

Cette résolution évalue les avancées et les limites de la garantie pour l’enfance, adoptée deux ans plus tôt, et propose des mesures pour renforcer la protection des droits des enfants en France. Elle s’appuie sur un bilan des actions menées et identifie les défis persistants, notamment en matière d’accès aux services essentiels et de lutte contre les inégalités. Le texte souligne l’importance d’une approche coordonnée entre les acteurs publics et privés pour garantir une protection effective.

Mesures principales

  • Évaluation des progrès réalisés depuis l’adoption de la garantie pour l’enfance en 2021
  • Identification des lacunes persistantes dans l’accès aux droits fondamentaux (santé, éducation, logement)
  • Renforcement de la coordination entre les acteurs publics et privés pour une protection renforcée
  • Proposition de mesures ciblées pour réduire les inégalités territoriales et sociales
  • Appel à un plan d’action national pour concrétiser les engagements pris
  • Sensibilisation accrue des professionnels et du grand public aux droits de l’enfant

Note : Le texte source est une résolution parlementaire (RSP), qui n’a pas de valeur législative contraignante. Les mesures proposées dépendent de leur adoption ultérieure par des textes de loi ou des plans d’action.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/2811(RSP)

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