Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Créer un service public des loisirs éducatifs
Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
L'intérêt à agir des parlementaires
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil