Dossiers législatifs

Renforcement du contrôle parlementaire et transparence dans l'action gouvernementale

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Mise en valeur des naissances dans les communes rurales

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Création de polices territoriales

Garantir le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidents

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Création d'un service public des loisirs éducatifs

Créer un service public des loisirs éducatifs

Proposition de loi pour renforcer la coopération entre intercommunalités et territoires

Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires

Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives

Renforcement des moyens pour l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Renforcer la démocratie locale

Représentation équilibrée des territoires

Redonner du pouvoir aux élus locaux pour maîtriser les coûts de construction des bâtiments publics

Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Encourager les partenariats pour développer les équipements sportifs

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales

Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

Renforcer le rôle des élus locaux dans l'assainissement en Île-de-France

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Extension de l'intérêt à agir des parlementaires

L'intérêt à agir des parlementaires

Renforcement du rôle des Architectes des Bâtiments de France

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Rétablissement du scrutin précédent pour les petites communes

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants