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Rétablissement de la réserve parlementaire pour les petites communes et associations

Le projet de loi vise à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, supprimée en 2014. Cette réserve financière était utilisée par les parlementaires pour financer des projets d'intérêt local dans leur circonscription. Le texte prévoit que cette réserve sera désormais affectée aux petites communes et aux associations, avec un plafond de 5 millions d'euros par député et sénateur.

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