Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Institution d'une Charte de la laïcité dans la Constitution
La proposition de loi vise à inscrire la laïcité dans la Constitution française en y ajoutant une charte. Cette charte affirmerait les principes de liberté de conscience, d'égalité entre tous les citoyens et de neutralité du service public.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.