Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives
Zones de protection renforcée contre le loup
Pouvoirs de police à Paris
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
L’application des mesures fiscales
Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Abolir la chasse à la marmotte