Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Proposition pour encadrer les chaînes de sous-traitance et protéger les droits des travailleurs
Ce texte européen propose des mesures pour mieux réguler les chaînes de sous-traitance et renforcer la responsabilité des intermédiaires. L'objectif est de garantir le respect des droits des travailleurs, notamment en matière de salaires, de conditions de travail et de sécurité sociale. Le projet s'inscrit dans une volonté de lutter contre le dumping social et les pratiques abusives dans les relations contractuelles entre entreprises.
Note : Le texte est une initiative non législative (INI = Initiative), sans force contraignante directe. Son adoption dépendra des négociations ultérieures.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2133(INI)