Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 dans l'UE
Le texte porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, ou issus de ce coton, dans l'Union européenne. Cette autorisation est accordée pour une durée limitée et sous conditions, conformément au règlement européen sur les OGM. La résolution examine les aspects scientifiques, environnementaux et sanitaires liés à cette autorisation.
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions détaillées d'évaluation.
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2026/2519(RSP)