Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 743 dossiers — page 12
Simplification des fonds de cohésion européens pour une meilleure efficacité
Rapport sur les possibilités de simplification des fonds de cohésion
Modification des fonds européens pour répondre à des défis stratégiques à mi-parcours
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Mise à jour des annexes du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B
Modification du Fonds social européen pour répondre à des défis stratégiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Proposition européenne pour renforcer la politique de cohésion dans la transition juste
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste
Prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust
Réduction du délai de règlement des transactions financières dans l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
Proposition pour renforcer les marchés de capitaux en Europe et stimuler la compétitivité
Rapport sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Adhésion du Vanuatu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Proposition de l'UE pour simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Proposition de résolution sur l’accord UE-Kirghizistan : approbation ou rejet par le Parlement français
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Projet d'accord UE-Brésil pour renforcer la coopération policière via Europol
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci
Rapport de la Commission européenne sur l’Ukraine pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Ukraine
Nouvelle réglementation européenne sur la circularité des véhicules et leur recyclage
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d’autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Proposition européenne pour moderniser les règles de passation des marchés publics
Rapport sur la passation des marchés publics
Ratification de l'accord de partenariat renforcé entre l'UE et le Kirghizistan
Rapport relative au projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Résolution du Parlement européen sur la protection des minorités religieuses en Syrie après un attentat
Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Proposition pour renforcer la biotechnologie et l'innovation en Europe
Rapport sur l’avenir du secteur de la biotechnologie et de la production de produits biologiques dans l’Union européenne: mettre la recherche à contribution, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité
Nouvelle réglementation européenne renforçant les obligations de diligence des acteurs des batteries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation et la torture d'un chercheur en Centrafrique
Résolution sur l’arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine