Dossiers législatifs

Taxation des superprofits des entreprises pétrolières et gazières pour financer la solidarité

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Amélioration des bourses étudiantes et lutte contre la précarité : ce que propose le texte

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amélioration des pouvoirs et du statut des agents de police municipale

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Proposition de loi pour faciliter la construction de logements et améliorer l'accès au logement.

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Proposition de loi visant à interdire les pièges à colle pour la capture d'animaux

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Extension de l'indemnité REP/REP+ aux animateurs périscolaires

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

Prolongation possible de la rétention administrative pour les étrangers radicalisés

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste

Meilleure transparence des aides publiques aux entreprises

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Extension des majorations d'honoraires aux patients handicapés pour consultations médicales

Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales

Création de délégations parlementaires dédiées aux droits de l'enfant

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Politique du logement social dans les Outre-mer

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

Proposition d'interdiction des signes religieux et politiques ostensibles à l'école et à l'université

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi pour simplifier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Proposition de loi pour la proportionnelle intégrale aux élections législatives

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Meilleure représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

Proposition pour renforcer l'indépendance des médias et la protection des journalistes

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Simplification et sécurisation des élections des Français établis hors de France

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Proposition de loi visant à mieux protéger les familles contre les placements abusifs d'enfants

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Abolition de la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte