INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin
Accord d'association entre l'UE et Andorre/Saint-Marin : approbation par le Conseil
Le texte propose à l'Union européenne de conclure un accord d'association avec la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin. Cet accord vise à renforcer les liens économiques, politiques et sociaux entre ces pays et l'UE. Il s'inscrit dans une logique de coopération renforcée avec des micro-États européens voisins. La décision doit être adoptée par le Conseil de l'UE.
Note : Le texte ne détaille pas les modalités précises de l'accord, seulement sa conclusion par le Conseil
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