Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 743 dossiers — page 14
Proposition de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Groenland jusqu'en 2030
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part
Proposition de résolution sur l'accord de pêche durable UE-Groenland (2025-2030)
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark
Projet de directive européenne pour simplifier la TVA sur les ventes en ligne de biens importés
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation
Renforcer la sécurité énergétique de l'Union européenne
Rapport sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union
Rapport annuel 2024 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Résolution européenne sur la mémoire des victimes du communisme en Slovénie après 1945
Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie
Proposition pour l'adoption de l'euro par la Bulgarie au 1er janvier 2026
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026
Modification du règlement européen sur le stockage de gaz pour renforcer la sécurité avant l'hiver
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Résolution européenne pour accélérer la transition vers une industrie propre
Résolution sur le pacte pour une industrie propre
Renforcement des réseaux électriques européens pour sécuriser l'approvisionnement énergétique
Rapport sur les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE
Résolution européenne sur la dissolution de partis politiques et la répression de l'opposition au Mali
Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali
Proposition de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Résolution du Parlement européen sur la liberté des médias en Géorgie, incluant le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution sur la liberté des médias en Géorgie, et notamment le cas de Mzia Amaglobeli
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Ahmadreza Jalali détenu en Iran
Résolution sur le cas d’Ahmadreza Jalali en Iran
Rapport 2024 de la Commission européenne sur l'état de droit dans l'UE
Rapport sur le rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Adoption par l'UE d'un accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Adoption par l'UE de l'accord sur l'interprétation du traité de la Charte de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres
Rapport de l'UE sur la situation en Moldavie pour 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie
Proposition de mise en œuvre du plan de relance européen (Facilité pour la reprise et la résilience)
Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience
Rapport de la Commission européenne sur l'état des réformes au Monténégro en 2023 et 2024
Rapport sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro