Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Abolir la chasse à la marmotte