Rapport sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Rapport européen sur l'accès du public aux documents administratifs (2022-2024)
Ce rapport de l'Union européenne examine l'application des règles d'accès aux documents administratifs par les États membres entre 2022 et 2024. Il évalue les progrès réalisés, les obstacles persistants et propose des recommandations pour renforcer la transparence des institutions publiques. L'objectif est d'améliorer l'accès des citoyens aux informations détenues par les administrations, dans un cadre juridique harmonisé au niveau européen.
Note : Le texte source est un rapport européen (INI) et non une proposition de loi française. Les mesures concrètes dépendent des États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2137(INI)