Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du coton génétiquement modifié T304-40 en Europe
La résolution porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, ou dérivés de ce coton, dans l'Union européenne. Ce renouvellement est proposé par la Commission européenne et soumis à l'examen du Parlement européen. Le texte s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre les autorisations des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins alimentaires ou industrielles.
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions spécifiques imposées par la Commission. Les débats parlementaires pourraient modifier le contenu final de la résolution.
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2026/2518(RSP)