Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs génétiquement modifié T25 en Europe
La résolution porte sur le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) et des produits en dérivant, conformément au règlement européen (CE) n°1829/2003. Ce texte vise à prolonger l'utilisation de ce maïs OGM déjà autorisé, sous réserve des conditions fixées par la Commission européenne. L'exposé des motifs souligne que cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire existant pour les OGM en Europe.
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte du renouvellement ni les conditions sanitaires ou environnementales détaillées appliquées. L'impact réel dépendra des mesures nationales complémentaires prises par les États membres.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2026/2535(RSP)