Résolution sur l’oppression systémique, les traitements inhumains et les détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Résolution du Parlement européen condamnant les violations des droits humains en Iran
Le Parlement européen adopte une résolution pour dénoncer les traitements inhumains, les détentions arbitraires et l'oppression systémique perpétrés par le régime iranien. Selon l'exposé des motifs, ce texte vise à alerter la communauté internationale et à appeler à des sanctions ciblées contre les responsables. Il s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes entre l'Union européenne et l'Iran.
Note : Le texte source est une résolution parlementaire européenne, non un projet de loi français. Les mesures proposées relèvent de recommandations politiques et non de dispositions juridiques contraignantes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2026/2612(RSP)