Dossiers législatifs

Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2018 de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section V – Cour des comptes

Rapport sur la gestion du budget 2018 de l'Autorité bancaire européenne

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018

Rapport sur la décharge budgétaire 2018 de l'Agence de l'UE pour la sécurité aérienne (A9-0074/2020)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité des régions

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Agence de soutien à l'ORECE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de la Cour de justice de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice

Rapport sur l'exécution du budget de l'agence européenne des frontières pour 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : contrôle des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2018

Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2018

Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018

Validation des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2018

Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018

Décharge du budget 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018

Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018

Rapport sur la décharge budgétaire 2018 du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2018

Validation des comptes 2018 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2018

Rapport sur la décharge budgétaire 2018 de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen

Rapport sur l'exécution du budget 2018 du Centre de traduction de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018