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Dossiers législatifs
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Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2018

Déposé le13 mai 2020

Analyse IA — ce que ça change

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Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

Le texte présente le rapport de la Commission européenne concernant l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'année 2018. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés, et propose une décharge au gestionnaire du budget pour cette période. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'exécution du budget 2018 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
  • Il propose une décharge au gestionnaire du budget pour l'année 2018
  • Le texte inclut une analyse de la conformité des dépenses aux règles et objectifs fixés
  • Il s'appuie sur les travaux de la Commission européenne et du Parlement européen
  • Le rapport est publié dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes

Note : Le texte ne contient pas de détails sur les montants budgétaires ou les résultats spécifiques de l'Agence pour 2018.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2068(DEC)

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