Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 118
Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2018 : performance et contrôles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2018: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence européenne des frontières pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge budgétaire 2018 de l'Agence de l'UE pour la sécurité aérienne (A9-0074/2020)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : focus sur le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section X – Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VII – Comité des régions
Rapport sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget du Cedefop pour l'exercice 2018
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget 2018 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution budgétaire 2018 de l'entreprise commune européenne ITER et la fusion nucléaire
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget 2018 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2018
Validation des comptes 2018 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2018
Validation des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : contrôle des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport parlementaire sur la décharge budgétaire 2018 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice