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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de soutien à l’ORECE (avant le 20 décembre 2018: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques) pour l’exercice 2018

Déposé le13 mai 2020

Exposé des motifs

2019/2094(DEC)

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