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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget de l'AESA pour 2018 : décharge accordée

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (anciennement Agence européenne de la sécurité aérienne) pour l’exercice 2018

Déposé le13 mai 2020

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Rapport sur l'exécution du budget de l'AESA pour 2018 : décharge accordée

Le rapport concerne l'examen et l'approbation de la gestion financière de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2018. Il évalue si les fonds alloués ont été utilisés conformément aux règles budgétaires européennes. Selon l'exposé des motifs, la décharge est proposée, ce qui signifie que l'AESA a correctement exécuté son budget pour cette année.

Mesures principales

  • Le rapport propose d'accorder la décharge à l'AESA pour l'exercice 2018, validant ainsi sa gestion financière
  • L'examen porte sur le respect des règles budgétaires et des procédures de contrôle interne
  • Aucune irrégularité majeure n'a été identifiée dans l'exécution du budget pour 2018
  • La décharge permet de clore définitivement le budget 2018 de l'AESA

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les postes budgétaires concernés. Aucune information sur les éventuelles réserves ou observations mineures.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2077(DEC)

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