Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 120
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2018 : dépenses du Conseil européen et du Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil
Rapport sur la gestion financière 2018 de l'agence eu-LISA pour les systèmes d'information européens
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (avant le 11 décembre 2018: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'ENISA, l'agence européenne de cybersécurité
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (désormais Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de la Cour de justice de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice
Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget du Cedefop pour l'exercice 2018
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence européenne des frontières pour 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2018
Rapport sur la gestion du budget d'Europol pour l'année 2018
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2018
Rapport sur l'exécution du budget 2018 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018
Rapport sur la gestion du budget 2018 de l'Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2018
Rapport sur la décharge du budget 2018 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2018
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Biélorussie de réadmission des personnes en séjour irrégulier (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport du Parlement européen (2020) rejetant le projet de décision du Conseil sur l'échange automatisé de données dactyloscopiques avec le Royaume-Uni
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Monténégro pour les actions de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
Accord UE-Biélorussie pour faciliter la délivrance de visas : projet de décision du Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas
Recommandations pour un filet de sécurité européen protégeant les bénéficiaires des programmes de l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur un filet de sécurité destiné à protéger les bénéficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
Recommandation du Parlement européen sur l'accord UE-Serbie pour les actions de l'Agence européenne de garde-frontières (29/01/2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie
Recommandation du Parlement européen sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde (2020)
Rapport sur le projet de décision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde