Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : contrôle des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Premier scrutin recensé13 mai 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : contrôle des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données

Ce rapport évalue la manière dont le budget de l'Union européenne pour l'année 2018 a été exécuté par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Il vérifie que les dépenses ont été conformes aux règles budgétaires et aux objectifs fixés. Le texte présente les résultats financiers et les éventuelles irrégularités détectées, sans proposer de nouvelles mesures législatives.

Mesures principales

  • Le rapport analyse l'exécution du budget 2018 du CEPD, une institution indépendante chargée de protéger les données personnelles au sein des institutions européennes
  • Il vérifie la conformité des dépenses avec les règles budgétaires de l'UE et les objectifs assignés au CEPD
  • Le document présente les résultats financiers et les éventuelles irrégularités ou écarts par rapport au budget prévu
  • Aucune nouvelle mesure législative n'est introduite, le rapport se limite à une évaluation a posteriori
  • Le texte est soumis au Parlement européen pour approbation dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire

Note : Le texte source est un rapport budgétaire technique, sans mesures législatives nouvelles. Les détails précis des dépenses ou irrégularités ne sont pas fournis dans l'intitulé ou l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2019/2063(DEC)

Scrutins liés à ce texte