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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Décharge du budget 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018

Déposé le13 mai 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Décharge du budget 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer

Le texte propose d'approuver la gestion financière de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer pour l'exercice 2018. Il s'agit d'une procédure administrative courante visant à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exposé des motifs.

Mesures principales

  • Approbation de la décharge budgétaire pour l'exercice 2018 de l'Agence de l'UE pour les chemins de fer
  • Vérification de la conformité de l'utilisation des fonds européens aux règles en vigueur
  • Absence de signalement d'irrégularités majeures dans l'exposé des motifs

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les projets financés, ni les éventuelles réserves émises par la Cour des comptes européenne.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2081(DEC)

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