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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget 2018 de la Cour de justice de l'UE

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice

Déposé le13 mai 2020

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Rapport sur l'exécution du budget 2018 de la Cour de justice de l'UE

Le texte présente le rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'année 2018, spécifiquement pour la section IV dédiée à la Cour de justice. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les résultats financiers de cette institution judiciaire européenne. Le rapport vise à garantir la transparence et la bonne gestion des fonds publics européens.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'exécution budgétaire de la Cour de justice de l'UE pour l'exercice 2018
  • Il présente les dépenses et recettes de la section IV du budget général de l'UE
  • Le document est produit par la Cour des comptes européenne pour assurer la transparence financière
  • Il permet de vérifier la conformité des dépenses avec les règles budgétaires européennes
  • Le rapport est soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour décharge

Note : Le texte ne contient pas de mesures nouvelles ou de modifications législatives, mais un rapport d'exécution budgétaire.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2058(DEC)

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