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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur la gestion financière de l'Agence européenne de l'énergie pour 2018

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (désormais l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2018

Déposé le13 mai 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Rapport sur la gestion financière de l'Agence européenne de l'énergie pour 2018

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l'année 2018. Il détaille les recettes et dépenses engagées, ainsi que la conformité des comptes avec les règles budgétaires européennes. L'ACER est chargée de coordonner les régulateurs nationaux de l'énergie au niveau européen.

Mesures principales

  • Le rapport valide les comptes financiers de l'ACER pour l'exercice 2018
  • Il confirme que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes
  • Le document détaille les recettes perçues et les dépenses engagées par l'agence
  • Il s'agit d'un exercice de transparence et de contrôle démocratique sur la gestion des fonds européens
  • L'ACER est l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie, créée en 2011

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2093(DEC)

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