Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen

Déposé le13 mai 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur l'exécution du budget 2018 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen

Ce rapport présente les conclusions de la décharge budgétaire pour l'exercice 2018 concernant le budget général de l'Union européenne, spécifiquement pour la section dédiée au Parlement européen. Il évalue si les fonds ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge est une procédure permettant au Parlement européen d'approuver ou de rejeter la gestion des finances publiques par la Commission européenne pour une année donnée.

Mesures principales

  • Le rapport propose d'accorder la décharge au Parlement européen pour l'exécution de son budget en 2018
  • Il examine la régularité et la légalité des dépenses engagées par le Parlement européen
  • Le texte inclut une évaluation des performances financières et de la gestion des fonds
  • La décharge est soumise à un vote du Parlement européen en séance plénière
  • Le rapport peut inclure des recommandations pour améliorer la gestion budgétaire future

Note : Le texte source est un rapport de décharge, qui ne modifie pas directement le droit mais émet une recommandation. Les détails concrets des dépenses ne sont pas précisés dans l'intitulé fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2019/2056(DEC)

Scrutins liés à ce texte