Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 996 dossiers — page 2
Résolution européenne sur l'aide humanitaire conjointe pour 2026
Résolution sur la communication conjointe sur l’aide humanitaire (JOIN(2026)0025)
Résolution européenne sur les droits des filles au Pakistan après l'affaire Maria Shahbaz
Résolution sur l’enlèvement, la conversion forcée et le mariage précoce de Maria Shahbaz, et la protection des filles au Pakistan
Résolution du Parlement européen sur les violences contre les chrétiens au Nigeria
Résolution sur les persécutions en cours contre les chrétiens au Nigeria, notamment le massacre commis dans le village de Kawel
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation en Ukraine
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Projet de décision du Conseil pour adapter l'accord aérien UE-Maroc à l'adhésion de la Croatie
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Projet d'accord commercial intérimaire entre l'UE et le Mexique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord UE-Mexique
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la situation en Moldavie
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Accord UE-Maroc pour renforcer la coopération en recherche et innovation méditerranéenne
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Projet de loi pour ratifier la convention européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Résolution européenne sur l'impact de l'invasion turque de 1974 à Chypre sur les femmes et filles
Résolution on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality
Rapport 2025 de la Commission européenne sur la Serbie : évaluation et recommandations
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Autorisation prolongée pour le soja génétiquement modifié MON 87705 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de ratification d'un accord de partenariat UE-Mexique
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Rapport sur les actifs numériques : enjeux pour la compétitivité et l'intégrité financière de l'UE
Rapport sur les actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Proposition de mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour une assistance technique en 2026
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique)
Budget de l'UE 2026 : intégration de l'excédent 2025 dans les comptes
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, Chypre et l'Espagne après des catastrophes naturelles en 2025
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025