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Position française sur le budget rectificatif 2026 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses

Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses

Déposé le15 septembre 2026

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Confiance 70 %

Le texte présente la position du Conseil de l'Union européenne concernant un budget rectificatif pour l'exercice 2026. Il inclut une mise à jour des recettes, notamment via de nouvelles ressources propres, et des ajustements des dépenses pour répondre à des besoins imprévus ou prioritaires. Ce budget rectificatif vise à adapter le cadre financier pluriannuel de l'UE aux évolutions économiques et politiques récentes.

Mesures principales

Mise à jour des recettes du budget de l'UE pour 2026, incluant l'introduction ou l'ajustement de ressources propres
Ajustement des dépenses pour couvrir des besoins imprévus ou prioritaires, sans dépasser le cadre financier pluriannuel
Validation par le Conseil de l'UE des modifications proposées avant leur adoption définitive
Prise en compte des évolutions économiques et politiques pour réallouer les fonds si nécessaire
Publication d'un rapport détaillé sur les changements apportés aux recettes et dépenses

Note : Le texte source ne précise pas les montants exacts des ajustements ni les nouvelles ressources propres envisagées. Les détails concrets dépendent des négociations ultérieures entre États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2026/0144(BUD)

Mesures principales

Exposé des motifs

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