Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 en UE
La résolution porte sur une décision de la Commission européenne visant à autoriser la commercialisation de produits contenant du soja génétiquement modifié (GMB151 x DAS-44406-6) ou issus de ce soja. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale. Le texte ne modifie pas directement la réglementation française mais applique une décision européenne.
Mesures principales
- Autorisation de la mise sur le marché de soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 pour l'alimentation humaine et animale.
- Application du règlement (CE) n°1829/2003, qui impose une évaluation des risques avant commercialisation.
- Les produits concernés peuvent être vendus librement dans l'UE une fois la décision adoptée.
- Les États membres ne peuvent pas interdire ces produits sauf en cas de risque avéré pour la santé ou l'environnement, selon les procédures européennes.
Note : Le texte ne précise pas les conditions d'étiquetage ou de traçabilité des produits concernés. Les risques sanitaires ou environnementaux spécifiques à ce soja ne sont pas détaillés dans la résolution.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.