Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 998 dossiers
Renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Résolution sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires
Stratégie européenne pour réduire les maladies cardiovasculaires d'ici 2030
Rapport sur une stratégie de l’Union européenne en matière de maladies cardiovasculaires
Accord UE-Suisse pour l'échange de données des passagers aériens (PNR) contre le terrorisme et la criminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Proposition de règlement européen pour le marché unique et les douanes (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Accord UE-Royaume-Uni sur la coopération en droit de la concurrence
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif
Accord UE-Islande pour participer au programme spatial Govsatcom et à la connectivité sécurisée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs MON 87460 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Accord UE-Norvège pour participer au programme spatial Govsatcom et à la connectivité sécurisée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 94313 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur le bouclier européen de la démocratie : conclusions et recommandations
Rapport sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Position française sur le budget rectificatif 2026 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses
Extension du règlement européen sur le carbone aux produits dérivés et lutte contre les contournements
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement
Modification des règles de pêche en Méditerranée pour renforcer la durabilité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Proposition de l'UE pour libéraliser temporairement les échanges avec l'Arménie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Proposition de fonds européen temporaire pour accélérer la décarbonation des industries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation
Fin de l’invalidation des quotas dans la réserve de stabilité du marché européen du carbone
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Proposition de l'UE pour renforcer la protection des thonidés en Atlantique et Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique
Stratégie européenne pour la jeunesse 2019-2027 : bilan et orientations
Rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire et les crimes de guerre au Soudan (El-Obeid)
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme à El-Obeid (Soudan)