Dossiers législatifs

Renforcement de la lutte contre la drogue

Protéger les Français des ravages de la drogue

Permettre la redistribution de médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Éviter la surtransposition réglementaire et les distorsions de concurrence dans l'UE

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne

Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs en difficulté

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Interdiction du port du voile pour les mineures dans l'espace public

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Plafonner la revalorisation de l'indice des loyers commerciaux

Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux

Mesures d'urgence suite aux incendies de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau

Amélioration de la reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Généralisation de l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Statut des chiens guides d'aveugles

Proposition de loi portant statut des chiens guides

Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Renforcer l'autonomie des familles monoparentales

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Reconnaissance de la pénibilité pour les métiers féminisés

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Facilitation et accélération de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Installation de filets anti-drones autour des prisons

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Régulation du courtage en énergie pour protéger les consommateurs

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Rappel de l'accord préalable exprès pour travaux de remise en état

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

Lutte contre les idéologies contraires aux valeurs républicaines à l'université

L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur