Dossiers législatifs

Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Lutte contre les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Sauvegarder la langue française et renforcer l'Académie française

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Proposition de loi sur la mutualisation des risques majeurs pour les collectivités territoriales

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Création d'une commission d'enquête sur l'organisation des élections en France

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Renforcement des sanctions contre les détenteurs d'animaux après une interdiction judiciaire

Garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Relance de la politique familiale pour encourager les naissances

La relance d'une politique nataliste

Instituer l'information préalable des salariés lors d'un transfert de contrat de travail

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Prévention des maladies transmises par les insectes

Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes

Adaptation de la gestion des déchets en Outre-Mer

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Garantir l'accès aux soins dans les zones sous-dotées

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Création d'un groupe de vacataires opérationnels en sécurité civile

Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

Garantir un accès respectueux à la nature

Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Redéfinition du cadre d'attribution des subventions locales

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN