Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Le projet de loi vise à abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, adoptée en 2021. Cette abrogation entraînerait le maintien de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans son organisation actuelle.
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