Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité
Le projet de loi vise à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité. Cette mesure permettra de soutenir des actions en faveur des personnes vulnérables.
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