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Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité

Le projet de loi vise à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité. Cette mesure permettra de soutenir des actions en faveur des personnes vulnérables.

Mesures principales

Rétablissement de l'affectation de 0,1% du produit de la taxe sur les transactions financières au financement de la solidarité
Rétablissement de l'affectation de 0,3€ par billet d'avion émis et vendu en France métropolitaine au financement de la solidarité

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.