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Dossiers législatifs
PPLCommissionAssemblée nationale

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Régulation de l'importation et de l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Le projet de loi vise à renforcer la protection de la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées. Il prévoit notamment l'interdiction d'importer des trophées d'espèces classées en annexe A de la CITES, ainsi que l'obligation pour les exportateurs de fournir des informations sur l'origine et la légalité des trophées.

Mesures principales

  • Interdiction d'importer des trophées d'espèces classées en annexe A de la CITES
  • Obligation pour les exportateurs de fournir des informations sur l'origine et la légalité des trophées
  • Création d'un registre national des trophées importés et exportés

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.