PPLDéposéAssemblée nationale

garantir_acces_respectueux_nature

Garantir un accès respectueux à la nature

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Garantir un accès respectueux à la nature

Le projet de loi vise à renforcer la protection des espaces naturels en limitant les nuisances sonores, lumineuses et visuelles. Il prévoit également la création d'un fonds pour la restauration des écosystèmes.

Mesures principales

Interdiction de nouvelles installations bruyantes ou lumineuses dans les zones naturelles sensibles
Obligation de réduire les nuisances existantes dans ces zones
Création d'un fonds pour la restauration des écosystèmes naturels

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.