Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 71
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la législation de l’UE relative à l’eau (2020)
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
Résolution européenne sur le budget pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance post-Covid
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit
Ajustement du budget de l'UE pour 2020 : augmentation des crédits de paiement
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes
Autorisation pour l'UE de voter une augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement
Nouvelle réglementation européenne sur la pêche au thon dans l'océan Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Examen de la politique commerciale de l'UE : résolution du Parlement européen
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits humains en Biélorussie
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko
Proposition de suppression des droits de douane sur certains produits au niveau européen
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits
Résolution du Parlement européen sur la crise en Éthiopie
Résolution sur la situation en Éthiopie
Résolution du Parlement européen sur les droits de l’homme en Algérie, notamment le cas du journaliste Khaled Drareni
Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni
Résolution du Parlement européen sur la crise à Varosia et la reprise urgente des négociations
Résolution sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence
Proposition de résolution du Parlement européen du 18 novembre 2020 sur l'approbation de la carbendazime dans les produits biocides (types 7 et 10)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10
Proposition de résolution du Parlement européen du 18 novembre 2020 sur la prolongation de l’approbation de substances actives phytosanitaires
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosul
Rapport du Parlement européen sur l'application des contingents tarifaires et autres contingents à l'importation de l'UE (12/11/2020)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union
Résolution européenne pour réduire le sans-abrisme dans l'UE
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Contribution française au budget de l'UE pour aider des pays touchés par des catastrophes naturelles en 2020
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa
Proposition de résolution du Parlement européen sur Schengen et les mesures COVID-19 (18/11/2020)
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour la Croatie, la Pologne et des avances COVID-19 (18/11/2020)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’impact des mesures COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux (4 novembre 2020)
Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil