Contribution française au budget de l'UE pour aider des pays touchés par des catastrophes naturelles en 2020
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa
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Confiance 90 %Contribution française au budget de l'UE pour aider des pays touchés par des catastrophes naturelles en 2020
Le texte concerne la position du Conseil de l'Union européenne sur un budget rectificatif pour 2020. Il prévoit une mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE afin d'apporter une aide financière à la Croatie et à la Pologne après des catastrophes naturelles. Des avances seront également versées à sept autres États membres (Allemagne, Croatie, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Portugal) pour faire face à des urgences. La France participe à ce financement dans le cadre de sa contribution au budget européen.
Mesures principales
- Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Croatie et la Pologne après des catastrophes naturelles
- Versement d'avances à l'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal pour des urgences
- Financement partagé entre les États membres, dont la France, via le budget de l'UE
- Adoption du budget rectificatif no 9/2020 pour l'exercice 2020
Note : Le texte ne précise pas les montants exacts alloués ni les critères détaillés d'éligibilité des pays bénéficiaires.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0297(BUD)