Approbation de la carbendazime comme substance active dans les biocides
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Approbation de la carbendazime comme substance active dans les biocides
Le texte propose d'approuver l'utilisation de la carbendazime, une substance active déjà existante, dans des produits biocides destinés à désinfecter les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (type 7) et à protéger les matériaux contre les organismes nuisibles (type 10). Cette décision s'inscrit dans le cadre réglementaire européen sur les biocides, visant à harmoniser les règles de mise sur le marché de ces produits.
Mesures principales
- Le projet de règlement autorise l'usage de la carbendazime dans les produits biocides des types 7 et 10.
- La carbendazime est considérée comme une substance active existante, déjà évaluée au niveau européen.
- Les produits concernés devront respecter les conditions d'utilisation et les limites maximales de résidus fixées par la réglementation.
- Cette approbation s'applique sous réserve des évaluations de sécurité et des restrictions éventuelles imposées par les États membres.
Note : Le texte ne précise pas les restrictions spécifiques imposées par les États membres ou les conditions exactes d'utilisation.
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Exposé des motifs
2020/2852(RSP)