Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

Déposé le13 novembre 2020

Exposé des motifs

2020/2790(RSP)

Scrutins liés à ce texte