Dossiers législatifs
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Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux
Déposé le13 novembre 2020
Exposé des motifs
2020/2790(RSP)
Scrutins liés à ce texte
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 20Élus suivis : 48 pour · 31 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 11Élus suivis : 23 pour · 56 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 20/1Élus suivis : 79 pour · 0 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — § 19/1Élus suivis : 79 pour · 0 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AE/1Élus suivis : 79 pour · 0 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AE/2Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — amendement 17Élus suivis : 48 pour · 24 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 30Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 12Élus suivis : 48 pour · 31 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 15Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Considérant AD/2Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Visa 9Élus suivis : 56 pour · 23 contre