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Prolongation de l'approbation de 20 substances actives utilisées dans les pesticides en Europe

Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosul

Déposé le25 novembre 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Le texte prolonge pour une durée limitée l'autorisation d'utiliser 20 substances actives dans les produits phytosanitaires en Europe, initialement approuvées selon le règlement (UE) n°540/2011. Cette prolongation vise à éviter des ruptures d'approvisionnement pour les agriculteurs tout en maintenant des évaluations de sécurité en cours. Les substances concernées incluent des herbicides, fongicides et insecticides couramment utilisés dans l'agriculture.

Mesures principales

Prolongation de l'approbation de 20 substances actives dans les pesticides jusqu'à une date fixée par la Commission européenne
Maintien des conditions d'utilisation existantes pour ces substances pendant la période de prolongation
Obligation pour les États membres de surveiller l'utilisation de ces substances et de signaler tout risque
Possibilité pour la Commission de réévaluer ces substances à tout moment si de nouvelles données apparaissent
Exclusion de toute nouvelle autorisation pour ces substances au-delà de la période de prolongation

Note : Les durées exactes de prolongation ne sont pas précisées dans le texte fourni Certaines substances pourraient faire l'objet de restrictions supplémentaires selon les évaluations en cours

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2853(RSP)

Scrutins liés à ce texte

Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulÉlus suivis : 54 pour · 1 contre