Nouvelle réglementation européenne sur la pêche au thon dans l'océan Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Nouvelle réglementation européenne sur la pêche au thon dans l'océan Pacifique
Le texte propose d'adopter des règles communes pour la pêche du thon dans la zone de la Commission interaméricaine du thon tropical (CIAT), afin de renforcer la gestion durable des stocks. Il modifie également un règlement existant sur les contrôles des activités de pêche. Ces mesures visent à respecter les engagements internationaux de l'UE en matière de pêche responsable.
Mesures principales
- Établissement de quotas de pêche et de périodes de capture pour les espèces de thon concernées
- Renforcement des obligations de déclaration et de traçabilité des captures
- Harmonisation des contrôles et sanctions entre les États membres
- Modification du règlement (CE) n°520/2007 pour intégrer ces nouvelles mesures
- Création d'un système de suivi électronique des navires de pêche dans la zone CIAT
Note : Le texte source ne précise pas les espèces de thon concernées ni les quotas exacts proposés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0139(COD)