Résolution européenne sur le budget pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance post-Covid
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit
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Confiance 90 %Résolution européenne sur le budget pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance post-Covid
Cette résolution européenne fixe le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union pour la période 2021-2027, ainsi que les modalités de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Elle intègre également les règles liées à l’instrument de relance « Next Generation EU » (750 milliards d’euros) destiné à soutenir la reprise économique après la crise du Covid-19. Enfin, elle établit un cadre pour garantir le respect de l’état de droit dans l’utilisation des fonds européens.
Mesures principales
- Le CFP 2021-2027 définit les plafonds de dépenses annuelles de l’UE (environ 1 074 milliards d’euros sur 7 ans).
- L’accord interinstitutionnel précise les règles de coopération entre les institutions européennes pour l’exécution du budget.
- L’instrument « Next Generation EU » (750 milliards d’euros) finance des plans de relance nationaux sous conditions (réformes, transition écologique, numérique).
- Le règlement sur l’état de droit lie l’accès aux fonds européens au respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit dans les États membres.
- Les fonds sont répartis entre programmes sectoriels (cohesion, recherche, agriculture, etc.) et instruments de crise (relance, résilience).
Note : Le texte de la résolution (2020/2923(RSP)) est une déclaration politique sans valeur contraignante directe. Les détails des conditionnalités liées à l’état de droit dépendent des négociations ultérieures.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/2923(RSP)
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