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Dossiers législatifs
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Aide financière de l'UE pour la Croatie, la Pologne et sept autres pays face à des catastrophes naturelles et urgences sanitaires

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique

Déposé le23 novembre 2020

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Aide financière de l'UE pour la Croatie, la Pologne et sept autres pays face à des catastrophes naturelles et urgences sanitaires

Le texte propose de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour soutenir la Croatie et la Pologne après des catastrophes naturelles, ainsi que pour verser des avances financières à l'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal en raison d'urgences de santé publique. Ces aides visent à couvrir les coûts immédiats et les pertes subies par les États membres concernés.

Mesures principales

  • Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Croatie et la Pologne en réponse à des catastrophes naturelles
  • Versement d'avances financières à l'Allemagne, la Croatie, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande et le Portugal pour des urgences de santé publique
  • Financement des coûts immédiats et des pertes subies par les États membres concernés
  • Utilisation du FSUE comme mécanisme de solidarité européenne pour atténuer les impacts économiques et sociaux
  • Procédure accélérée pour le déblocage des fonds afin de répondre rapidement aux besoins urgents

Note : Le texte est une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, non encore adoptée à la date du rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/0299(BUD)

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