Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Autorisation de commercialisation de maïs génétiquement modifié en Europe
Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (OGM) en Europe, sous forme de produits ou de denrées alimentaires. Ces maïs contiennent des combinaisons d'événements génétiques spécifiques (MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162, NK603). La décision s'appuie sur le règlement européen (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM dans l'alimentation humaine et animale. Aucune évaluation sanitaire ou environnementale détaillée n'est fournie dans ce résumé.
Mesures principales
- Autorisation de commercialiser des maïs OGM combinant jusqu'à cinq événements génétiques spécifiques
- Possibilité de vendre ces maïs sous forme de grains, de produits transformés ou d'aliments pour animaux
- Application du règlement (CE) n°1829/2003 pour l'évaluation et la traçabilité des OGM
- Pas de restriction géographique ou quantitative mentionnée dans le texte
- Les États membres peuvent maintenir des mesures nationales sous conditions
Note : Le texte ne précise pas les résultats des évaluations sanitaires ou environnementales préalables Aucune analyse d'impact socio-économique ou de risques à long terme n'est incluse Les mesures nationales de restriction ne sont pas détaillées
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Exposé des motifs
2020/2837(RSP)