Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
173 dossiers — page 8
Instituer l'information préalable des salariés lors d'un transfert de contrat de travail
Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation pour les enfants
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Étendre le RSA aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi ni formation
Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Permettre la prise en compte de l'emploi et de l'activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
Lutter contre l’ubérisation et le faux statut d’indépendant
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat
Autorisation de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord sur l'assurance chômage
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Proposition de loi pour adapter la loi Toubon sur l'usage du français
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »
Alignement du quorum des syndicats mixtes fermés sur celui des syndicats mixtes ouverts
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Faciliter l'accès à l'emploi pour les réservistes
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Proposition pour simplifier les démarches administratives et alléger les charges des artisans
Faciliter le travail des artisans
Amélioration de la protection des travailleurs de la mer et reconnaissance de leur savoir-faire
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Généralisation de la prévoyance collective obligatoire pour les salariés
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Faciliter l'accès à l'emploi pour les étrangers dans les secteurs en tension
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, visiteurs et personnels
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Renforcement des droits des travailleurs étrangers pour réduire leur précarité administrative
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Création d'une commission d'enquête sur la pauvreté chez les travailleurs seniors et les personnes âgées
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Création d'un cadre d'emploi pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours