Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
147 dossiers — page 8
Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés